Compensation de tierce partie


Le volontaire qui a reçu de l'Assurance Nationale une indemnité pour un accident survenu pendant le volontariat, et que celui-ci poursuit en justice une tierce partie pour une réparation quelconque sur le dommage qui lui a été causé pendant le volontariat (en vertu de l'Ordonnance sur les dommages, nouvelle version, ou en vertu de la loi sur les indemnités aux victimes d'accidents de la route, 5735-1975) - a l'obligation d'informer l'Assurance Nationale sur son procès.

L'Assurance Nationale a elle aussi le droit de poursuivre en justice le responsable du dommage pour la valeur des indemnités qu'elle paie ou devra payer au volontaire.